Notre approche, en actes.
Accessibilité, rapidité, transparence, expertise — sans jargon de cabinet. Quatre à six fois par an, Rivoniaina Acrilys publie des notes courtes sur la jurisprudence malgache. Lecture en 5 minutes, gratuite, sans inscription.
RGPD malgache : ce qui change au 1er mai.
Le décret d'application n° 2026-187 redéfinit la notion de responsable de traitement. Trois cas concrets pour les PME locales.
Lire la note →Recouvrement : la Cour suprême tranche sur les intérêts moratoires.
Arrêt n° 2026-014. Les intérêts moratoires courent désormais de plein droit, sans mise en demeure préalable, dès l'échéance contractuelle.
Lire la note →Le NDA trilingue : cinq clauses qui ne tiennent pas devant un juge.
Retour d'expérience sur 12 mois de contentieux NDA. Cinq formulations courantes — et comment les remplacer.
Lire la note →Code du travail : nouvelles obligations de l'employeur en cas de rupture conventionnelle.
Loi n° 2025-301. Délai de rétractation porté à 21 jours, formalisme renforcé, sanctions civiles en cas de non-respect.
Lire la note →Loi de finances 2026 : ce qui concerne les SARL.
IS, TVA, CFE — synthèse des mesures applicables au 1er janvier 2026 pour les sociétés à responsabilité limitée.
Lire la note →Cession de fonds de commerce : le piège du séquestre.
Trois dossiers récents, trois pertes évitables. Le détail du mécanisme de séquestre et des délais à respecter.
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