Confidentialité, contractuelle.
HARLYS s'engage contractuellement sur la collecte, le stockage et la durée de conservation de vos données — confidentialité totale, accès strictement limité à l'équipe dirigeante.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement, au sens de la loi malgache n° 2014-038, est HARLYS, dont le siège est situé Antananarivo, Madagascar.
Le délégué à la protection des données est joignable à contact@harlys-juridique.com.
Données collectées
Le service HARLYS collecte uniquement les données nécessaires à l'exécution de sa mission :
- Identité, fonction, coordonnées professionnelles
- Documents transmis dans le cadre du dossier
- Échanges écrits, oraux et électroniques liés à la mission
- Données de facturation et de règlement
Aucune donnée n'est collectée à des fins publicitaires, statistiques ou de profilage. Aucun cookie tiers n'est posé sur le présent site.
Stockage
Les données sont stockées sur infrastructure privée chiffrée, hébergée à Antananarivo. Les sauvegardes sont chiffrées AES-256, conservées hors-ligne et tournées tous les sept jours.
Aucune donnée client ne quitte le territoire malgache, sauf instruction écrite explicite du client.
Durée de conservation
- Dossiers actifs — pendant toute la durée du forfait
- Dossiers clos — 10 ans à compter de la clôture
- Pièces comptables — 10 ans (obligation légale)
- Données de prospection — 3 ans à compter du dernier contact
Destinataires
Les données ne sont accessibles qu'aux associés et juristes du HARLYS, dans la stricte limite de leur mission. Aucun sous-traitant, prestataire informatique externe ou tiers n'a accès aux données client.
Droits du client
Conformément à la loi malgache n° 2014-038, vous disposez à tout moment d'un droit :
- D'accès à vos données personnelles
- De rectification
- D'effacement, dans les limites du secret professionnel et des obligations légales
- D'opposition au traitement
- De portabilité des données
Pour exercer l'un de ces droits, écrire à contact@harlys-juridique.com. Une réponse écrite est apportée dans un délai maximal de 15 jours ouvrables.
Cookies
Le présent site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, aucun cookie tiers et aucun cookie publicitaire. Aucun consentement n'est requis.
Réclamation
En cas de différend non résolu, vous pouvez saisir la Commission Malgache de l'Informatique et des Libertés (CMIL), autorité de contrôle compétente.